Taux appliqués au 1er janvier 2024 (1.70%)
Ce taux est composé:
– Du taux relatif à la cotisation obligatoire : 0.80 %
– Du taux relatif à la cotisation additionnelle : 0.90 %
Les nouveaux imprimés sont téléchargeables ‣ ICI
Taux appliqués au 1er janvier 2024 (1.70%)
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Les listes d’aptitude des postes ouverts à la promotion interne 2023 ont été publiées ‣ ici
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et...